Conditions Générales de Vente — Bons cadeaux
Charlotte Machet — charlottemachet.com. Brouillon pour relecture (Charlotte + Corto). À publier en page dédiée (liée au tunnel d’achat) avant toute mise en vente.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de bons cadeaux proposés sur le site charlottemachet.com par Charlotte Machet, masseur-kinésithérapeute, exerçant au 10 rue de l’Albanais, 74150 Rumilly (SIRET 794 577 460 00064 · RPPS 10006003684). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des bons cadeaux
Les bons cadeaux donnent droit à une prestation de bien-être (massage femme enceinte, massage bébé, accompagnement à l’allaitement, rituel du bain sensoriel, rituels de passage), à l’exclusion de tout acte de kinésithérapie relevant d’une prescription médicale et d’un remboursement. Le bon cadeau ne constitue pas un acte de soin remboursable et ne peut être présenté à un organisme d’assurance maladie ou complémentaire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI — franchise en base). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande s’effectue en ligne sur charlottemachet.com. Le paiement est réalisé par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Aucune donnée bancaire n’est conservée par Charlotte Machet. La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Livraison du bon cadeau
Après paiement, le bon cadeau est envoyé automatiquement au format PDF, par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la commande, généralement en quelques minutes. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail saisie. En cas de non-réception, l’acheteur peut contacter Charlotte Machet au 07 69 78 87 46 ou par e-mail.
6. Validité et utilisation
Chaque bon cadeau comporte un numéro unique et une date de validité d’un an à compter de la date d’achat. Il est utilisable en une seule fois, pour la prestation qu’il désigne, sur présentation du numéro lors de la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous s’effectue en ligne (Doctolib) ou par téléphone, selon les disponibilités. Un bon non utilisé dans le délai de validité ne peut être ni remboursé ni prolongé, sauf accord exprès de Charlotte Machet.
7. Rendez-vous, report et annulation
La prestation est soumise à la prise de rendez-vous préalable. En cas d’empêchement, le bénéficiaire est invité à prévenir au moins 24 h à l’avance afin de reporter le rendez-vous. Le bon cadeau reste valable jusqu’à sa date d’expiration.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, à condition que le bon n’ait pas été utilisé. La demande s’effectue par e-mail. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail) sont utilisées uniquement pour l’émission et le suivi du bon cadeau. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, exerçable à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité du site.
10. Réclamation et litiges
Pour toute réclamation : charlotte.machetmk@gmail.com ou 07 69 78 87 46. À défaut de résolution amiable, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Points à confirmer avec Charlotte/Corto : adresse e-mail de contact officielle (gmail actuel ou future contact@charlottemachet.com), mention médiateur de la consommation (nom du médiateur à indiquer), validité 1 an OK, politique report/annulation OK. À transformer en page WordPress liée au tunnel d’achat, avec case à cocher « J’accepte les CGV » au paiement.